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Ressources Humaines / Droit

De l'absence du salarié au licenciement pour inaptitude

Labels qualité
Vannes, France
532€ 560€ HT
Objectif pédagogique

Identifier les différentes situations d’absence et leurs conséquences Maîtriser le cadre légal de l’inaptitude et intégrer les évolutions de la réforme de la Loi Travail Sécuriser ses procédures pour limiter les contentieu

Programme détaillé

ü Gérer la situation du salarié absent

Identifier les différents types d’absence et leurs conséquences sur le contrat de travail

Droits et devoirs du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt de travail

Bien choisir sa procédure en fonction du contexte : absence injustifiée, absences répétées ou prolongées, salariés protégés…

 

ü Les visites médicales tout au long du contrat

Visite d’information et de prévention ou examen d’aptitude : pour qui ?

            Visite périodique

Visite de reprise et de pré-reprise : quand la mettre en place ?

 

ü Clarifier la notion d’inaptitude

Distinguer inaptitude, invalidité et incapacité temporaire de travail

Réagir face aux différents avis rendus par le médecin du travail : zoom sur les nouveaux formulaires

Connaître les rôles et les responsabilités de chacun (élus, salarié, employeur, médecin…).

Contestation de l’avis par le salarié ou l’employeur, recours possibles

 

ü Mettre en place la procédure d’inaptitude et la recherche de reclassement

Rechercher les possibilités de reclassement : périmètres de recherche

Consulter les IRP

Situation du salarié pendant la période de reclassement

Formaliser une proposition de reclassement

Conséquences de la décision du salarié : acceptation, refus légitime ou refus abusif

Gérer l’impossibilité de reclassement

Entretien préalable

 

ü Notifier le licenciement pour inaptitude : limiter le risque contentieux

Formalisme et motif de la lettre de licenciement : l’impossibilité de reclassement

Montant des indemnités et gestion du préavis

Suites possibles : les précautions à prendre

 

Tour d’horizon des dernières évolutions jurisprudentielles

Prérequis et publics concernés

Chefs d'entreprise, acteurs RH

Méthodes pédagogiques utilisées

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes Cas pratiques, QCM, jeux pédagogiques

Formateur

Consultante Formatrice en Règlementation RH - 15 ans de fonction RH en entreprise (adel-pro-rh)

Programme de la formation

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Tarif Hyperbolyk
532€  HT
Tarif catalogue
560€  HT
Places mises en vente
2
Durée
7 heures